Réglementation Internationale
Réglementation européenne
Réglementation Française
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées
- Code de l’environnement – Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- CERFA 12446-01 – Déclaration de marquage
- CERFA 12448-01 – Inventaire permanent des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
- CERFA 16198-01 – Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (*)
- Arrêté du 12 décembre 2000 – Diplômes requis
- Arrêté du 4 octobre 2004, modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expériences professionnelles requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981