Lois françaises vues par les Suisses

Introduction

Les lois françaises sont très restrictives sur les détentions des nouveaux animaux de compagnies. Les serpents, mais aussi tous les reptiles, en temps que « NAC », n’échappent pas à la règle. Cet article regroupe les idées échangées entre Helvètes ainsi qu’entre Helvètes et Français quand au système juridique sur le maintien, non seulement sur le cas des serpents, mais sur les reptiles de manière globale.

Lois Suisses

Tout comme la France avec ses départements, les cantons Suisses ont quelques variations dans ses lois. Mais c’est, dans la majorité des cas le système suivant qui est mis en oeuvre:

La taille des terrariums doit être adaptée à la taille des reptiles. En ce sens, ce sont surtout les sauriens et ophidiens qui sont les plus touchés. Les amphibiens, araignées, mygales et scorpions sont (malheureusement) moins concernés. En ce sens, et bien que pas vraiment respecté (mais en France non plus), les RACs (élevage en tiroirs) sont formellement interdits (sauf exception: juvéniles si la boxe est assez grande, par exemples)
Les serpents venimeux sont soumis, mais on y reviendra.
Les serpents non venimeux ne sont pas soumis, sauf s’ils sont supérieurs à 3m
Les araignées ne sont soumises à aucune loi, excepté pour des espèces telles que Latrodectus mactans cependant, nous en voyons pratiquement pas et les éleveurs qui doivent posséder une expérience très avancée, sont des vendeurs consciencieux.
Les mygales ne sont soumises à aucune loi – pour en avoir maintenue plus de 70 espèces et m’être occupé de plus de 200 espèces, leur venin ne fait pas partie des plus actifs dans le domaine. À ce jour, aucunes données concrètes n’existe car les cas de morsures entraînant des complications sont rare. Les espèces pouvant vraiment créer de telle situation ne se trouve pas en terrariophilie et même à ce stade, aucun décès n’est recencé depuis l’apparition des serum (c.f Atrax robustus)
Les scorpions ne sont pas soumis. ça me choque un peu vu que là effectivement, les venins sont parfois très clairement mortel sans aucune chance de guérisons immunothérapeutique. J’ai bon espoir qu’un filtre « autorisation » soit mis en place dans les prochaines années même si depuis le temps, les dégâts sont minimes voir inexistant.
Les lézards ont plus ou moins les mêmes règlementation que les serpents, mais je ne maitrise pas assez le sujet pour vraiment en parler
Les tortues, je ne sais vraiment pas, mais j’imagine que ce sont les espèces qui deviennent vraiment grandes voir dangereuses qui ont une certaine restriction. Pour la majorité des cas et de ce que j’ai pu voir, pas de restriction.

Les serpents venimeux

Les cantons fonctionnent indépendamment les uns des autres. Je ne connais pas la loi de chaque canton, je vais donc résumer au mieux le mode de fonctionnement de ceux que je connais (ou crois connaitre).

Valais (entre autres)

Dans certains cantons, comme le Valais, on considère qu’une personne est au préalable consciente des risques qu’elles encourent pour elle et son entourages (familiale, voisinage en cas de fuite) dans ses achats. Après avoir suivi quelques heures de cours et une autorisation obtenue par les services administratifs, l’éleveur est libre de prendre ce qu’elle veut.

Vaud (entre autres)

Dans d’autres cantons, il y avait à l’époque, mais je n’ai pas suivi, la règle de « 1 serpent venimeux pendant 1 an », puis comme pour le valais, tout ce que l’on veut. Je ne sais pas si il y a eu depuis des évolutions, mais ce qui est sûr c’est qu’un changement est en ce moment même en train d’être discuté pour devenir comme le canton de Fribourg.

Fribourg (entre autres)

Dans le canton de Fribourg, on suit des cours (comme ailleurs, théoriques et pratiques), puis on établit notre demande et on reçoit une autorisation (provisoire, comme pour les 2 autres) jusqu’à la validation effectuée à la suite d’une visite du contrôleur attitré au canton. Après quoi, nous avons des droits définis selon une liste d’espèces organisées sur 4 catégories. Cette liste a été basée sur différents critères tels que la toxicité, naturellement, mais également la difficulté de maintien (nourriture très spécifique par exemple) et la difficulté de contention. L’existence de sérum n’est pas spécifiquement un critère en soit on peut ainsi trouver 1 ou en 2 des espèces dont aucun sérum spécifique (parfois un polyvalent existe) n’existe, mais dont la toxicité est relative et les risques d’envenimation « moindres ».

C’est l’expérience qui nous permet de demander l’autorisation de passer à la catégorie supérieure. Pour aller de la catégorie 1 à 2 > 1 an d’expérience, de la 2 à la 3 > 2 ans, de la 3 à la 4 > 3 ans et une fois en 4, il faut encore compter 2 ans d’expérience et un cours spécifique pour espérer obtenir les grands élapidés (Dendroaspis, Ophiophagus, etc.).

Avant le 31 décembre de chaque année, l’éleveur doit de lui même envoyer au service administratif la liste des espèces maintenues au cours de l’année (quantité, âge, naissances, achats/ventes) sinon son droit de détention est caduc. Il est obligatoire d’avoir maintenu durant cette période des espèces de la catégorie maximum autorisée pour passer à la suite. Ainsi, il n’est pas possible d’aller de la catégorie 2 à la catégorie 3 si durant les 2 ans, on a pas maintenu une ou plusieurs espèces de la catégorie 2.

Des contrôles vétérinaires sont fait de manière aléatoire sur des périodes plus ou moins espacées et peuvent être averties ou « par surprise ». Les terrariums doivent avoir certaines dimensions, des sécurités adaptées (on aime les barres de tiges métalliques dans les rails, mais d’autres systèmes existent…), un papier sur chaque terrarium qui définit le nom de l’espèce et au minimum le type de venin. Personnellement, j’y rajoute le numéro de téléphone du service toxicologique de suisse (le 145) ainsi que le numéro des urgences de l’hôpital le plus proche de chez moi.

Frais hospitaliers en cas de morsure

ils sont pris en charge par les assurances dès lors qu’on est dans l’autorisation. En cas de morsure par une espèce maintenue illégalement, l’assurance peut naturellement se retourner contre la victime à hauteur de (si ma mémoire est bonne):

CHF 15’000 minimum la nuit. En cas d’envenimation il n’est pas rare de faire au minimum 3 nuits d’hôpital.
CHF 25’000 minimum l’ampoule de sérum si nécessaire. 2 sont généralement nécessaires bien que sans être une vérité absolue.
Frais administratif

Conclusion pour la Suisse

Il nous est facile d’être dans la légalité, ce qui décourage fortement la prise de risque à être illégal que ce soit pour la détention de venimeux, tout comme les non venimeux. En effet, toutes les espèces de reptiles protégées, endémique de Madagascar ou de Guyane par exemple ont été largement assez reproduites en terrariophilie pour ne pas avoir à chercher des import issus de capture d’individu sauvage. Il suffit parfois d’être patient pour trouver des Mantella madagascarensis ou encore des Acrantophis madagascarensis.

Le système Français dans tout ça?

Trop restrictif, il encourage aussi bien aux yeux des Suisses que des Français l’illégalité. À titre d’exemple, les espèces non venimeuses de la faune Françaises sont dans tous les pays d’Europe très largement reproduits depuis plusieurs générations et il n’y a plus de raisons d’effectuer des captures sauvages depuis de nombreuses années.

L’accès aux espèces venimeuses est très particulier, les corps médicaux sont formés au traitement immunothérapeutique et symptomatique. Par ailleurs, l’autorisation arrivent parfois plus de 2 ans après, la pratique acquise durant les cours est ainsi perdue depuis longtemps.

Il existe bien entendu une grande quantité d’espèces non soumises et non venimeuses, mais ces mêmes espèces ne sont pas forcément accessibles (rareté, etc.) et cette même limitation bloque l’accès à la pratique sur des espèces non venimeuses plus courantes. Il devient donc risqué pour les terrariophiles de passer d’un Boa constrictor a un Naja (catégorie 4) parce qu’il n’a pas d’expérience sur des espèces non venimeuses plus agressives et des expériences sur des espèces venimeuses moins dangereuses et moins agressives.
Malgré tout, et malheureusement, il est plus facile d’en acheter sur un parking (ou même dans des bourses organisées et publiques) que d’obtenir des autorisations graduées et basées sur les années d’expériences. Il en résulte une quantité d’éleveurs qui ne diront jamais qu’ils ont des espèces de par leur statut illégal. Lorsqu’ils rencontrent un problème, tel qu’un cas d’envenimation, ils se retrouvent saisis et endettés. Les lois se durcissent encore plus, encourageant les « terrariophiles innocents désireux de faire leur dossiers dans le respect des lois en vigueur, à prendre les mêmes risques. La boucle (néfaste) est bouclée.
En continuant de fermer l’accès à un loisir finalement pas différent de celui des chiens (y compris les chiens listés « dangereux ») ou des chats (qui provoquent pour la faune Française probablement plus de dégâts qu’un serpent ou une mygale dans un terrarium), les terrariophiles finiront par disparaître des écrans, formant une sorte de réseau clandestin hors de contrôle. Les animaleries spécialisées fermeront boutique ce qui engendra une perte personnelle et communautaire (entre privée et entre entreprise et état(s)).

Conclusion

Le nombre de morsures par mygales et serpents augmentent naturellement avec la terrariophilie. Au même titre que des attaques de chiens parce qu’on vit près d’eux, ou des requins si l’on est dans un pays de surfeurs. Cependant, les cas graves sont rares. Le système Suisse est parfait en ce sens ou nous n’avons pas besoin de nous cacher pour posséder et apprendre de ce que nous aimons, les reptiles. L’accès a une multitude d’espèces (beaucoup plus large qu’en France) non venimeuses nous permet d’apprendre et de pratiquer des contentions qu’il nous « suffit » de perfectionner pour le « passage aux venimeux » qui est contrôlé dans le respect des lois et de la passion qui, permettra plus tard, à de jeunes terrariophiles d’aujourd’hui, de devenir d’excellent chercheurs, vétérinaires, etc.